voici un article trouvé sur ce site :
http://www.classic-sport-cars.net/spip.php?article77Carte Grise Collection & Immatriculation- Le SIV ou Système d’Immatriculation des Véhicules -
lundi 30 juillet 2007, par C&SC
A partir du premier janvier 2009, des modifications importantes vont prendre effet pour l’identification des véhicules automobiles, s’il n’y a pas de nouveaux retards.
Elles concernent les immatriculations des véhicules automobiles, les modalités d’immatriculation à proprement parler, la numérotation et les plaques minéralogiques.
Ce nouveau système s’appellera le SIV (pour Système d’Immatriculation des Véhicules).
Quelles vont être leurs conséquences pour les voitures de collection ?
La Carte Grise Collection, seule possibilité pour les anciennesLes nouvelles réglementations (anti-pollution et taxe carbone) donnent un intérêt réel à la Carte Grise Collection pour les véhicules anciens. ils ne pourront plus être immatriculés en carte grise normale.
Fabienne Labrette-Ménager, député de la Sarthe, a fait voter un amendement excluant les véhicules de collection (et de compétition) de l’obligation d’avoir des émissions moyennes de dioxyde de carbone au-dessous de 130 g/Km, ce qui aurait "tué" l’utilisation des voitures anciennes.
Texte de l’amendement :
Les véhicules de collection et/ou de compétition ne sont pas concernés par cette obligation de respect d’un seuil d’émission de dioxyde de carbone, ni par l’éco-pastille.
La réponse à la question : "pourquoi une CG Collection ?" devient évidente : sans CG Collection, une ancienne ne pourra plus rouler.
Jusqu’à ce jour- La carte grise est délivrée en Préfecture.
Les voitures de collection peuvent avoir deux types de carte grise. Le choix entre les deux types appartient au propriétaire :
• La carte grise normale (CGN sur les annonces), délivrée par la préfecture du lieu de domicile, elle ne diffère en rien des cartes grises des autres véhicules à moteur et permet une utilisation parfaitement habituelle de la voiture. Il n’y a aucune restriction de circulation et les contrôles techniques sont obligatoires.
• La carte grise de collection, délivrée par les préfectures avec l’aide du dossier préparé par la FFVE (Fédération Française de Véhicules d’Epoque). Cette carte grise est réservée aux véhicules de plus de 25 ans censés ne sortir que de manière occasionnelle. Les contrôles techniques ne sont pas obligatoires, mais l’auto est soumise à des restrictions de circulation, elle ne peut sortir du département d’immatriculation et des départements limitrophes que pour des manifestations et après déclaration préalable à la préfecture à l’aide d’un carnet à souches spécial.
• Ces restrictions sont en fait très peu contraignantes.
• La déclaration n’est pas une demande d’autorisation.
• Il est, somme toute, assez rare de sortir de sa région et pour la région parisienne c’est toute la région qui est considérée comme un seul département. De plus, rares sont les membres des forces de l’ordre qui sont au fait de cette réglementation
- Les plaques d’immatriculation
Les véhicules de collection peuvent porter des plaques d’immatriculation noires à lettrage blanc ou argenté, comme toutes les voitures immatriculées avant 1993.
Les autres voitures doivent porter des plaques normalisées, blanches à l’avant et jaunes ou blanches à l’arrière.
- La numérotation
Actuellement, la numérotation est départementale, sous forme de 2 à 4 chiffres suivis de 3 lettres et deux chiffres représentant le département d’immatriculation, par exemple : 1234 ABC 75 pour une voiture parisienne.
Ce type de numérotation va toucher bientôt son terme par épuisement des combinaisons possibles dans la mesure où un nouveau numéro est attribué à la voiture à chaque changement de département.
A partir du premier janvier 2009Tous les véhicules seront progressivement concernés par le SIV au fur et à mesure de leur changement de propriétaire ou d’un contrôle technique (à la première des deux occasions).
- La carte grise de collection pourra être attribuée aux voitures de plus de 30 ans, au lieu des 25 actuels et les restrictions de circulation seront levées au prix d’un contrôle technique quinquennal (tous les 5 ans).
Seules les voitures en CG Collection pourront garder leurs plaques noires avec leur format particulier.
- Les plaques d’immatriculation
Les propriétaires de voitures de collection désirant les laisser en carte grise normale devront continuer à soumettre leur auto aux contrôles techniques communs aux autres voitures (tous les deux ans) et devront leur apposer des plaques blanches avec lettrage noir.
Sur la gauche, en blanc sur fond bleu, la plaque portera les emblèmes de la France dans l’Europe (les étoiles et la lettre F), à droite il sera possible de mentionner un repère local (logo et numéro du département).
Dernière heure (30/10/08)
Un numéro de département sera obligatoirement inscrit sur la partie droite de la plaque, mais ce numéro ne serait pas nécessairement celui du lieu de résidence ou d’immatriculation du véhicule.
A suivre...
- Le numéro sera attribué à vie selon une numérotation chronologique continue nationale sous forme de 2 lettres, 3 chiffres et 2 lettres, par exemple AB 123 CD.
Les demandes d’immatriculation se feront, en général, de manière simplifiée par le biais d’internet. Mais les voitures de collection échapperont à cette simplification. Il faudra continuer à aller en préfecture, d’autant que ce sera aussi nécessaire pour les ventes entre particuliers.
Calendrier de déploiementLe basculement qui était initialement prévu en 2007, puis avait été repoussé en 2008, doit se dérouler au cours de l’année 2009 selon un calendrier progressif.
- 1er janvier 2009 : Immatriculation des véhicules neufs et reprise des immatriculations des cyclomoteurs.
- 1er mars 2009 : Ouverture aux autres opérations donnant lieu à la production d’un certificat d’immatriculation (immatriculation des véhicules d’occasion, changement de domicile ou d’Etat civil,..).
- 1er juin 2009 : ouverture à l’ensemble des autres opérations.
En pratique quoi de neuf pour nos voitures ?Avec cette réforme, la Carte Grise de Collection n’a pratiquement plus aucun inconvénient par rapport à la Carte Grise Normale. Tout au plus, certains anxieux pourraient penser que la Carte Grise Collection permet d’isoler un groupe d’automobilistes plus vulnérables parce que peu nombreux et atypiques. Mais cela confine à la paranoïa.
Les contrôles techniques deviennent obligatoires pour les voitures déjà en “collection”.
Les premiers CT des voitures déjà immatriculées et encore jamais soumises au CT se feront sur une période de deux ans : les numéros pairs en 2009 et les numéros impairs en 2010.
Retard de mise en place - 12/12/2008PARIS (Reuters) - L’entrée en vigueur du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) a été reportée du 1er janvier au 15 avril 2009.
Le ministère de l’Intérieur dit avoir répondu favorablement à une demande du Comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA), qui invoque "la crise économique actuelle" pour éviter toute prise de risque.
"En revanche aucun délai supplémentaire au-delà de cette date ne pourra être envisagé."
Cette dernière assertion demande à être confirmée par les faits, mais ce nouveau SIV ressemble de plus en plus à l’Arlésienne.
Le dossier de demande de Carte de Grise de Collection
1) Demander un dossier à la FFVE.
- Remplir le questionnaire de renseignements sur votre voiture ;
- Joindre les pièces demandées (justificatifs d’origine, ancien titre d’immatriculation français ou étranger, photos...) ;
- Le dossier doit être absolument conforme et complet sous peine d’être renvoyé sans être traîté.
2) Après réception de l’attestation de la FFVE
- Immatriculer l’auto à la préfecture avec les pièces nécessaires ;
- Le dossier comprend : la demande de carte grise, l’attestation FFVE, un justificatif de domicile, une pièce d’identité, l’ancien titre d’immatriculation, la facture ou certificat de cession.
La demande d’immatriculation en carte grise normale
Une voiture ancienne peut être immatriculée en Carte Grise Normale.
-Le processus est direct si la voiture a toujours été immatriculée ainsi.
-Si la voiture vient de l’étranger, le passage par "les Mines" pour une réception à titre isolé n’est pas indispensable. Il faut pouvoir produire une attestation d’identification à un type national français. Il s’agit de la feuille rédigée, à l’époque, par le service des Mines qui détaille ses spécifications techniques.
Ces feuilles sont fournies, moyennant finance, par le constructeur. Pour les marques disparues, ce sont les clubs qui sont capables en général de fournir ces feuilles.
La FFVE centralise le lieu de disponibilité de ces feuilles.
Prix d’une Carte Grise Collection
Les cartes grises collection coûtent le même prix que toutes les autres CG de voitures de plus de 10 ans, c’est-à-dire la moitié du prix pour les voitures neuves.
Chaque département fixe individuellement le prix de ses CG.
Une idée du
niveau de prix peut être donnée pour Paris.
POUR LES JOINDRE 13 rue des Rochettes
ZI des rochettes
91150 Morigny Champigny
- Tél : 01-60-80-33-59
- Fax : 01-60-80-33-58
info@classic-sport-cars.netPour demander un renseignement technique, contacter l’atelier :
cv@classic-sport-cars.net- Claude : 06-12-51-17-17
je suis pas tout a fait d'accord avec tout ce qui est dit on peut très bien a mon avis roulé en carte grise normale avec nos anciennes mais apres c'est un choix !!
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Hier à 22:06 par 
Sujet: carte grise collection 
